1 - Le service
Le Comptoir de l'Aviation (ci-après la « Société ») édite un site web de vente en ligne (https://www.aviation.paris, ci-après le " Site ") destiné aux collectionneurs, aux passionnés et autres amateurs d'aviation, lequel est encadré par les présentes conditions générales. Sauf dérogations expresses résultant d’un courrier postal ou d’un courrier électronique émanant de la Société, celles-ci régissent les relations entre la Société et les personnes achetant en ligne sur le Site (ci-après le « Client »).
La conclusion de toute vente suppose l’acceptation sans réserve des conditions générales en vigueur au jour de la vente.
2 - Prix
Les prix des articles sont ceux mentionnés sur le Site au jour de la commande. Ils s'entendent en Euro T.T.C., hors frais d'expédition.
La vente des articles d’occasion est régie par les dispositions des articles 297 D 1° et 297 E du Code Général des Impôts. En application desdites dispositions, les prix s’entendent toutes taxes comprises, mais la TVA sera non déductible et non apparente sur les factures.
Pour les articles neufs les prix sont soumis à la TVA au taux de 20% et ladite TVA est déductible. Le prix hors taxes et la TVA appliquée seront mentionnés sur les factures.
Seul le complet règlement du prix du ou des articles et des éventuels frais d’expédition emporte transfert de leur propriété.
3 - Les commandes
3.1 - Exécution et traitement des commandes
Compte tenu de l’activité de la Société, les produits sont proposés pour l’essentiel en un exemplaire unique, tant sur le Site que dans le magasin ouvert à la clientèle. Il est donc possible qu’un article puisse faire l’objet d’une double commande ou soit déjà vendu, et cela malgré le niveau de technicité du Site et tout le soin apporté à sa mise à jour.
Sous réserve de ce qui précède, tout article n’est effectivement commandé qu’après que le mode de paiement ait été sélectionné et l’achat validé par le client. Le fait de placer un objet dans le panier ne garantit ni sa réservation, ni sa réelle disponibilité.
Les commandes ne pourront être honorées qu’après complet règlement et dès lors que le Client aura correctement renseigné l’ensemble des informations qui lui sont demandées lors de la commande : nom et prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si distincte de l’adresse de facturation, adresse électronique et numéro de téléphone.
Toute commande ne sera définitive qu’après confirmation de la part de la Société par l’envoi d’un courrier électronique.
Les informations de suivi de chaque commande seront régulièrement actualisées et accessibles en ligne. Le Client pourra les consulter au moyen de son compte personnel à l’aide des identifiant et mot de passe qu’il aura lui-même choisis lors de son premier achat ou lors de son inscription sur le site.
Il peut arriver, exceptionnellement, comme indiqué précédemment que l’article commandé ait été préalablement vendu dans le magasin, sans mise à jour immédiate de sa fiche produit en ligne. Dans cette hypothèse le client, qui a passé commande et réglé, en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le prix d’achat et les frais d’expédition qu’il aurait alors réglés lui seront intégralement et immédiatement remboursés.
3.2 – Les commandes non achevées
Les commandes non achevées, c'est-à-dire le placement d'un ou plusieurs articles dans le panier sans finaliser la commande et procéder au paiement, seront supprimées après l'écoulement du délai de trente (30) minutes suivant la création dudit panier. Les commandes non achevées ne peuvent en aucun cas constituer un mode de réservation des articles concernés. La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'indisponibilité et/ou de la vente d'un ou plusieurs articles demeurés dans un panier au-delà de la durée de trente minutes après y avoir été placés.
3.3 - Les commandes avec paiement différé
Les commandes passées en ligne avec la souscription des options « paiement par chèque », « paiement par virement » ou « paiement en espèces » doivent être finalisées dans les sept jours ouvrés :
- le virement ou le chèque devra être reçu dans ce délai par la société,
- le chèque ou les espèces devront être remis dans ce délai au magasin, à l’adresse et durant les heures d’ouverture mentionnés sur le Site.
En l’absence de règlement reçu ou effectué au magasin dans le délai précité de sept jours, qui constitue un délai de réservation, la commande sera annulée et le ou les articles remis en vente. La Société ne pourra alors en aucun cas être tenue pour responsable de la vente du ou des articles commandés et non réglés dans le délai.
4 - Modes de règlement
Selon les articles, le client peut procéder au règlement de sa commande en ligne, par carte bancaire, par Paypal, mais aussi :
- par chèque libellé à l’ordre du Comptoir de l’Aviation et de l’adresser au Comptoir de l’Aviation, 3 rue d’Argenteuil – 75001 Paris ;
- par virement bancaire : Banque 30002 - Agence 00689 (LCL Pyramides) - Compte : 0000431006F - RIB : 81 / IBAN : FR27 3000 2006 8900 0043 1006 F81 / BIC : CRLYFRPP
- En espèce, dans la limite de 1.000 €, en se déplaçant au magasin : Le Comptoir de l’Aviation, 3 rue d’Argenteuil -75001 Paris
5 - Expédition des commandes
Les frais d’expédition sont calculés forfaitairement en sus du prix des articles. Les objets expédiés sont assurés pour leur valeur réelle mais dans la limite des assurances fournies par chacun des transports proposés : mille (1.000) euros pour un envoi en Colissimo avec signature, cinq cents (500) euros pour un envoi Mondial Relay.
Les articles sont expédiés à réception du règlement, dans un délai maximum de trois jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client. Celui-ci supportera seul toutes les conséquences pouvant résulter d'omission, d'imprécision ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison enregistrée lors de l’achat. L’éventuel absence ou retard de livraison qui pourrait en résulter ne saurait en aucun cas constituer une cause d’annulation de la commande et/ou de son remboursement même partiel.
Les articles sont toujours protégés et emballés avec le plus grand soin pour l’expédition mais voyagent aux risques et périls du Client. Quel que soit le type d’expédition choisi, il appartient en toute circonstance au Client de vérifier le contenu du colis au moment de sa livraison afin de formuler d'éventuelles réserves ou réclamations.
Les délais d’acheminement des colis dépendant du transporteur et de lui seul, la Société ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard dans l’acheminement des commandes.
Pour les expéditions hors de l'Union Européenne, les éventuels frais de douane ou les taxes locales sont à la charge du destinataire.
6 - Etat et destination des articles
Les articles proposés à la vente sont des biens d’occasion qui sont par nature imparfaits. Ils peuvent donc présenter, alternativement ou cumulativement, des traces d’usure, des manques, des déformations, des altérations de structure ou de surface, etc. (ci-après et non exhaustivement les « Défauts »).
Bien que les descriptions et les illustrations ne soient pas contractuelles et peuvent en cela être modifiées à tout moment sans préavis, la Société s’efforce toujours avec le plus grand soin d’indiquer, tant par les descriptifs que par les photos, les Défauts des articles mis en vente. Pour sa parfaite information, le Client dispose par ailleurs de la faculté de demander davantage de renseignements, de photos ou de vidéos des articles en contactant la Société, notamment par courrier électronique (contact@aviation.paris).
Tous les objets proposés à la vente, quels qu'ils soient, sont vendus à titre de collection ou de décoration et ce nonobstant leur état apparent. Les éléments d’avion, notamment, ne sont en aucun cas destinés à leur fonction d'origine pour laquelle ils sont inutilisables. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée au regard de la conformité des articles à leur fonction d'origine ou des conséquences, directes ou indirectes, qui pourraient résulter de leur utilisation à des fins autres que celles de décoration ou de collection. En conséquence, le client déclare renoncer à tout recours contre la Société fondé sur un tel motif, pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation desdits articles à des fins autres que celles de collection ou de décoration.
7 - Droit de rétractation
Le client, personne physique, bénéficie aux termes des dispositions de l’article L 121-21 du code de la consommation, d’un droit de rétractation. Ce droit peut être exercé durant un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande et devra être notifié à la Société par courrier électronique (contact@aviation.paris) ou par courrier postal (Le Comptoir de l’Aviation 3, rue d’Argenteuil - 75001 Paris).
En cas de rétractation dans les délais légaux, le ou les produits concernés seront remboursés de même que les frais d’expédition acquittés lors de la commande. Cependant, les frais de retour du ou des articles seront à la charge du client.
Les articles devront être retournés dans leur état d’origine : celui au jour de l’expédition de la commande. A défaut ils ne pourront être repris. Le Client dispose du choix du transporteur, mais il devra veiller à ce que le type d’acheminement choisi permette un suivi du colis ainsi qu’une assurance à concurrence de son prix d’achat.
Une fois les conditions remplies les articles ainsi que les frais d’expédition réglés lors de leur commande seront remboursés par la Société dans la semaine suivant leur réception.
Les commandes effectuées en ligne mais faisant l’objet d’un règlement et d’un retrait au magasin n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L 121-21 du code de la consommation. Ces commandes constituent une simple réservation pour la durée précisée à l’article 3.3 des présentes conditions générales.
8 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du site, et notamment les descriptions et les photos le composant, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de la Société.
9 - Validité des conditions générales de vente
Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
10 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige sur l'exécution d’une commande, les parties au contrat de vente peuvent, à leur convenance, recourir à la procédure de médiation ou introduire une action en justice devant les juridictions compétentes.
Dans l'hypothèse d'un litige entre la Société et un Client ayant la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.