Conditions d'utilisation du service gratuit des petites annonces
L'essentiel en cinq points :
1° - Le service est exclusivement réservé aux particuliers collectionneurs et passionnés d'aviation. Toute annonce émanant de commerçants ou assimilés sera supprimée sans préavis.
2° - Les annonces consistant en une offre de vente doivent impérativement comporter un prix. Si vous souhaitez solliciter des offres, les sites de ventes aux enchères ou tous autres sites de petites annonces seront mieux adaptés à votre annonce ;
3° - Les annonces – à l’exception des annonces d’évènement(s) - sont gratuites et leur validité est de 3 mois ;
4° - Les annonces sont publiées sous l'unique responsabilité de leur auteur ce qui exclut toute responsabilité du Comptoir de l'Aviation à quelque titre que ce soit ;
5° - Le Comptoir de l'Aviation se réserve la faculté de refuser ou supprimer toute annonce à sa discrétion.
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Le Comptoir de l'Aviation propose gracieusement sur son site www.aviation.paris un service de diffusion et consultation d'annonces gratuites (ci-après le " Site ") destiné aux collectionneurs, aux passionnés et autres amateurs d'aviation, lequel est régi par les présentes conditions générales. Le seul fait de consulter le site, de répondre à une annonce ou de déposer une annonce emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Art. 1 - Diffusion des annonces
Les annonces sont rédigées et diffusées par leur auteur (ci-après l' "Annonceur") au moyen d'un formulaire en ligne.
Les annonces consistant en une offre de vente doivent impérativement contenir un prix.
La durée de diffusion d'une annonce est limitée à trois (3) mois. Au cours de cette durée, l'Annonceur peut librement modifier ou supprimer tout ou partie de ses annonces.
Le Comptoir de l'Aviation pourra, à tout moment, sans avoir à justifier des motifs de sa décision, refuser de diffuser ou supprimer toute annonce dont la nature, le texte ou la présentation lui sembleraient, notamment, contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, ou encore inappropriés au regard de la vocation du Site
Art. 2 - Engagements de l'Annonceur
L'Annonceur s'engage notamment à ce que les informations qu'il diffuse :
- soient exactes et véridiques,
- respectent les droits d'auteurs, des brevets et/ou des marques, les secrets de fabrication, et d'une façon générale les droits de la propriété intellectuelle,
- n'enfreignent aucune loi ou règlement, notamment ceux régissant la détention ou la vente d'armes, le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires, la publicité mensongère, etc.
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.
En conséquence, l'Annonceur s'engage à garantir et indemniser Le Comptoir de l'Aviation de tout préjudice et de toute action qu'il pourrait subir de ce fait.
Art. 3 - Exclusion de Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous l'unique responsabilité de l'Annonceur, nonobstant les stipulations de l'article 1.
Le Comptoir de l'Aviation décline toute responsabilité quant à l'exactitude des annonces diffusées sur le Site, qui le sont sous la responsabilité exclusive des Annonceurs.
Le Comptoir de l'Aviation n'est en aucun cas partie aux transactions conclues entre acheteurs et vendeurs, qu'il s'agisse de vente ou d'échange ; il n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des objets mis en vente, la véracité ou l'exactitude de leur description, ni même sur leur existence ou encore sur la capacité juridique des vendeurs et des acheteurs.
Le Comptoir de l'Aviation ne garantit ni la continuité, ni la qualité du service de diffusion des annonces, ni même l'actualité des annonces diffusées.
Art. 4 – Règle de précaution
Il est expressément rappelé que :
1) l’enregistrement préalable des annonceurs et la diffusion de leurs annonces sur le Site ne pourra jamais conférer aux Annonceurs et à leurs annonces une garantie quelle qu’elle soit pour les personnes devant communiquer ou traiter avec eux sur le Site.
2) une fois diffusées, les annonces sont librement accessibles aux simples visiteurs du site, sans enregistrement préalable.
En conséquence, il est indispensable tant pour les Annonceurs que pour les personnes répondant à une annonce d’observer la plus grande prudence dans leur contacts. Soyez toujours particulièrement vigilant lors de la conclusion de vos transactions. Veillez notamment à ne jamais donner plus d'informations personnelles ou bancaires qu’il n’est nécessaire. Observez la plus grande méfiance à l’égard de règlement que l’on vous promet en mandat cash mais aussi lorsque le prix mentionné dans une annonce est trop attractif.
N'oubliez jamais qu'envoyer un règlement par avance vous expose nécessairement à ne jamais recevoir l'objet et à perdre la somme réglée, sans recours possible. Faites en sorte de conclure la transaction en un trait de temps par la remise simultanée, en main propre, de l'objet et de son règlement !
Le Comptoir de l’Aviation étant tiers à la transaction conclue sa responsabilité ne pourra jamais être engagée à quelque titre que ce soit.
Art. 5 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français